La chambre de discipline

Troisième organe de l'Ordre National des Médecins du Togo, la Chambre de discipline est l'instance de premier ressort (articles 22 à 32 de la loi N° 2004-019). La Chambre de discipline est composée du Président du Conseil et de six (06) membres élus par le Conseil National parmi ses membres titulaires. Elle est présidée par le Président du Conseil. Sa compétence est limitée aux manquements des règles édictées par le Code de déontologie et s'applique aux médecins. Pour le mandat 2021-2025, la Chambre de discipline est constituée de :

• Président: Dr BEKETI Katanga Anthony
• Dr ADAMBOUNOU Kokou
• Dr DENKEY Foli
• Dr DJAGNIKPO Oni
• Dr EDRIH Ségnifio
• Dr KEKE Kodjo Kpodjro Wogbe Gamelé
• Dr KUEVIAKOE Messanh Delagnon Irénée

Les peines disciplinaires sont:

• l'avertissement;
• le blâme avec inscription au dossier;
• l'interdiction temporaire d'exercer la profession pour une période ne pouvant excéder cinq (05) ans;
• la radiation du tableau

Les deux premières sanctions sont assorties de l'interdiction de faire partie du Conseil pendant une durée de deux (02) ans. Cette durée sera de dix (10) ans dans le cas d'une sanction d'interdiction temporaire.