La chambre de discipline.
La chambre de discipline examine les manquements professionnels, veille à l’éthique médicale et prend des sanctions appropriées
La chambre de discipline
Troisième organe de l'Ordre National des Médecins du Togo, la Chambre de discipline est l'instance de premier ressort (articles 22 à 32 de la loi N° 2004-019). La Chambre de discipline est composée du Président du Conseil et de six (06) membres élus par le Conseil National parmi ses membres titulaires. Elle est présidée par le Président du Conseil. Sa compétence est limitée aux manquements des règles édictées par le Code de déontologie et s'applique aux médecins. Pour le mandat 2021-2025, la Chambre de discipline est constituée de
L'assemblée générale:
Président: Dr BEKETI Katanga Anthony
Dr ADAMBOUNOU Kokou
Dr DENKEY Foli
Dr DJAGNIKPO Oni
Dr EDRIH Ségnifio
Dr KEKE Kodjo Kpodjro Wogbe Gamelé
Dr KUEVIAKOE Messanh Delagnon Irénée
Les peines disciplinaires sont
Les deux premières sanctions sont assorties de l'interdiction de faire partie du Conseil pendant une durée de deux (02) ans. Cette durée sera de dix (10) ans dans le cas d'une sanction d'interdiction temporaire.
l'avertissement
le blâme avec inscription au dossier
l'interdiction temporaire d'exercer la profession pour une période ne pouvant excéder cinq (05) ans
la radiation du tableau
Ordre
National
Des
Médecins
Du
Togo