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La chambre de discipline.

La chambre de discipline examine les manquements professionnels, veille à l’éthique médicale et prend des sanctions appropriées

La chambre de discipline

Troisième organe de l'Ordre National des Médecins du Togo, la Chambre de discipline est l'instance de premier ressort (articles 22 à 32 de la loi N° 2004-019). La Chambre de discipline est composée du Président du Conseil et de six (06) membres élus par le Conseil National parmi ses membres titulaires. Elle est présidée par le Président du Conseil. Sa compétence est limitée aux manquements des règles édictées par le Code de déontologie et s'applique aux médecins. Pour le mandat 2021-2025, la Chambre de discipline est constituée de

L'assemblée générale:

Président: Dr BEKETI Katanga Anthony

Dr ADAMBOUNOU Kokou

Dr DENKEY Foli

Dr DJAGNIKPO Oni

Dr EDRIH Ségnifio

Dr KEKE Kodjo Kpodjro Wogbe Gamelé

Dr KUEVIAKOE Messanh Delagnon Irénée

Les peines disciplinaires sont

Les deux premières sanctions sont assorties de l'interdiction de faire partie du Conseil pendant une durée de deux (02) ans. Cette durée sera de dix (10) ans dans le cas d'une sanction d'interdiction temporaire.

l'avertissement

le blâme avec inscription au dossier

l'interdiction temporaire d'exercer la profession pour une période ne pouvant excéder cinq (05) ans

la radiation du tableau