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Textes réglementaires

Liste des dossiers à fournir pour s'inscrire à l'ONMT
Code électoral de l'Ordre National des Médecins du Togo
Règlement intérieur de l'Ordre National des Médecins du Togo
Décret fixant les conditions de libre circulation des médecins dans l'espace UEMOA
Décret portant code de déontologie des médecins du Togo
Loi portant Code de santé publique de la République Togolaise
Loi portant création de l'Ordre National des Médecins du Togo